Passeport de Prévention
Tout comprendre, tout anticiper
Chaque employeur doit désormais déclarer les formations santé-sécurité de ses salariés dans un registre national géré par la Caisse des Dépôts. Non-conformité = 10 000 euros d'amende par salarié.
Arrêtez de suivre vos habilitations dans un tableur.
Utilisez notre dashboard.
Centralisez les habilitations SST de vos salariés, recevez des alertes avant chaque expiration, et calculez automatiquement vos dates limites de déclaration à la Caisse des Dépôts.
- Gratuit jusqu'à 20 salariés
- Référentiel SST & CACES pré-chargé
- Calcul des échéances automatisé
- Export CSV
Le passeport de prévention en bref
Créé par la loi du 2 août 2021 et géré par la Caisse des Dépôts, le passeport de prévention est un registre national numérique qui centralise l'historique des formations en santé et sécurité au travail (SST) de chaque travailleur. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent y déclarer les formations de leurs salariés. Fin du régime transitoire : 31 décembre 2026.
CDI, CDD, intérimaires, alternants et demandeurs d'emploi. Les micro-entrepreneurs sont exemptés.
Traçabilité nationale des compétences SST, portabilité entre employeurs, suppression des formations redondantes.
10 000 euros par salarié non déclaré (art. L. 4741-1). Récidive : 30 000 euros + 1 an d'emprisonnement.
Échéances clés
Voir le calendrier completOuverture aux organismes de formation
Ouverture aux employeurs
Déclaration des formations catégories 1 et 2 (habilitations, CACES, amiante...)
En coursExtension aux catégories 3 et 4
Risques chimiques, bruit, TMS, RPS, ergonomie...
Fin du régime transitoire
Délai de déclaration réduit de 9 à 6 mois. Contrôles renforcés.
Comprendre
Le cadre juridique, les 4 catégories, le calendrier, les sanctions.Agir
Tutoriels, guides CSV, collecte de données, checklist SIRH.Par secteur
Déclinaisons sectorielles : BTP, électrique, logistique, chimie, agro.Côté travailleurs
Accéder à son passeport, générer son attestation, partager ses compétences.Formations en ligne concernées
Toutes les formationsCes formations gratuites couvrent des thématiques directement visées par le passeport de prévention. Elles vous aident à comprendre les risques que vos salariés doivent maîtriser.
Ressources téléchargeables
Téléchargement direct — aucune inscriptionDocuments prêts à l'emploi pour structurer votre mise en conformité. Générés côté navigateur, aucune donnée transmise.
Synthèse 1 page : calendrier, catégories, sanctions, liens utiles. Format affichage salle de pause.
20 points de vérification avant le 31/12/2026. Imprimez directement depuis la page interactive.
Ouvrir la checklistTableur pré-formaté : intitulé, catégorie, ADF/JDR, code RNCP/RS, périodicité, date limite.
Fichier conforme CDC : UTF-8, pipe, 10 colonnes. Avec ligne d'exemple commentée.
Fichier conforme CDC : UTF-8, pipe, 15 colonnes. Avec ligne d'exemple commentée.
Template imprimable conforme aux exigences. Personnalisez et imprimez en PDF.
Prêt à vous mettre en conformité ?
Commencez par le guide complet pour comprendre vos obligations, ou testez directement nos outils gratuits pour évaluer votre situation.